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Démarche

DEMANDE D'AIDE LOCATION DE BROYEUR

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA LOCATION D'UN BROYEUR DE VEGETAUX

Nom du demandeur*

Prénom*

Date de naissance*

Numéro de voie*

Indice de répétition*

Adresse (si absente de la liste)*

N° de téléphone*

Courriel*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois*

Pour les associations joindre le certificat d'immatriculation (SIREN/SIRET)*

Pour les associations, joindre les statuts*

Facture de location de moins de 6 mois*

RIB au nom du demandeur*

Le foyer s'engage à :

Respecter les horaires de jardinage du règlement sanitaire départemental ou fixés par les arrêtés municipaux en vigueur ;*

Tailler préférentiellement ses haies entre le 1er septembre et le 15 mars afin de respecter la période de nidification des oiseaux ;*

Porter les équipements de protection individuelle pour l’utilisation du broyeur (gants, lunettes ou visière de protection, casque anti-bruit) ;*

Utiliser le broyat dans son jardin et/ou le donner à son entourage pour un retour au sol ;*

Utiliser le broyeur à des fins non lucratives ;*

Répondre aux enquêtes de la collectivité sur la pratique du broyage et du paillage.*

* : champ obligatoire

Formulaire : DEMANDE D'AIDE LOCATION DE BROYEUR