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FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR L'ACHAT D'UN BROYEUR DE VEGETAUX

REPRESENTANT DU GROUPEMENT D'ACHAT

Nom*

Prénom*

Date de naissance*

Commune*

Voie*

Numéro de voie*

Indice de répétition*

Adresse (si absente de la liste)*

N° de téléphone*

Courriel*

Pour les associations joindre le certificat d'immatriculation (SIREN/SIRET)*

Pour les associations joindre les statuts *

Liste des foyers membres du groupement d'achat*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 1*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 2*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 3*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 4*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 5*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 6*

Justificatif de domicile de moins de 3 mois DEMANDEUR 7*

Facture d’achat du broyeur établie au nom du représentant des membres du groupement d’achat*

RIB au nom du représentant du groupement d'achat*

L'ensemble des foyers s'engage à :

Respecter les horaires de jardinage du règlement sanitaire départemental ou fixés par les arrêtés municipaux en vigueur ;*

Tailler préférentiellement ses haies entre le 1er septembre et le 15 mars afin de respecter la période de nidification des oiseaux ;*

Porter les équipements de protection individuelle pour l’utilisation du broyeur (gants, lunettes ou visière de protection, casque anti-bruit) ;*

Utiliser le broyat dans son jardin ;*

Entretenir collectivement le broyeur ;*

Utiliser le broyeur à des fins non lucratives et ne pas le revendre pendant 3 années à compter de la date d’achat et ne pas demander au vendeur le remboursement du broyeur ;*

Répondre aux enquêtes de la collectivité sur la pratique du broyage et du paillage.*

Formulaire : DEMANDE D'AIDE ACHAT DE BROYEUR