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En cliquant sur cette case, je confirme avoir pris connaissance que les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.*

La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1-e) dans le cadre de la collecte des déchets ménagers.

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Direction Développement Durable et Déchets de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Les données seront conservées pendant toute la durée de l’utilisation du service de collecte des

déchets. Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données - Hôtel de France-2bis Place royale 64000 Pau ou par courrier électronique à dpo@agglo-pau.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Formulaire : CREATION COMPTE DECHET